Les Amis d’Al-Rowwad

Mme Taubira confirme la circulaire MAM

Question N° : 33126 de M. Jean-Jacques Candelier publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7705 Réponse de Madame Taubira publiée au JO le : 19/11/2013 page : 12138

La législation française a évolué dans le sens d’une répression plus sévère des actes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. En outre, des circulaires et des dépêches sont régulièrement adressées aux procureurs généraux afin d’appeler leur attention sur la nécessité d’apporter à ces faits une réponse pénale ferme et rapide. Depuis le mois de mars 2009, plusieurs opérations appelant au boycott de produits israéliens ont été menées sur le territoire national.
Ces faits sont susceptibles de caractériser le délit de provocation publique à la discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une nation, prévu et réprimé par l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881.
Si cette qualification pénale n’interdit pas la libre critique de la politique d’un État ou l’expression publique d’un choix personnel, elle prohibe en revanche les messages et comportements appelant à la discrimination d’une ou plusieurs personnes uniquement au regard de leur nationalité, notamment, comme le prévoit l’article 225-2 du code pénal, lorsque la discrimination consiste à entraver l’exercice d’une activité économique.
En conséquence, plusieurs enquêtes, notamment suite à des plaintes d’associations, ont été menées de ce chef. Au regard de la multiplicité des faits en divers points du territoire national, il est apparu nécessaire d’assurer de la part du ministère public une réponse cohérente.
A cette fin, une dépêche en date du 12 février 2010 a été adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel.
Le 15 mai 2012, une seconde dépêche a été adressée aux parquets généraux afin de rappeler les difficultés procédurales liées à l’application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et, plus précisément s’agissant de la mise en oeuvre de son article 24 alinéa 8. Ces instructions, qui n’ont pas été rapportées, posent la question plus globale de la pénalisation des actions militantes qui peuvent par ailleurs constituer des infractions.
Dans un idéal démocratique, il convient de concilier expression politique et respect des règles.
C’est à ce même titre que sont poursuivis par exemple des faucheurs volontaires ou des militants qui pénètrent dans l’enceinte de sites nucléaires.
Il appartient dès lors au procureur de la République en premier lieu, puis au juge en cas de poursuites, de réinscrire l’infraction dans son contexte particulier en prononçant la sanction la plus adaptée à la gravité des faits et à la personnalité du mis en cause, comme cela a été indiqué dans la circulaire de politique pénale générale du 19 septembre 2012.
Enfin, l’attention des parquets généraux a de nouveau été appelée sur la nécessité d’une réponse pénale ferme et adaptée aux actes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe par deux dépêches récentes des 30 mars et 27 juin 2012.



FAIRE UN DON

ACTUALITES

  • Nous avons perdu notre théâtre à Gaza

    Le théâtre ASHTAR condamne avec une grande rage et une profonde douleur l’attaque brutale de
    l’occupation israélienne sur le théâtre Al Mishal à Gaza, qui a réduit à zéro l’immeuble de six étages.
    Al Mishal était le siège du groupe de jeunes d’ASHTAR à Gaza depuis 2008. Il avait été le lieu de
    plusieurs productions du théâtre ASHTAR ; « Les Monologues de Gaza », « Roméo et Juliette à Gaza »,
    « Hanin », « Le Jardin des Fleurs », « Les Enfants d’Hercule » et beaucoup d’autres…
    Les atrocités de l’occupant se sont (...)

  • Le Cinéma des Enfants de Gaza : appel au soutien

    Chers amis et sympathisants du Gaza Children Cinema, avant toute chose, nous aimerions redire notre sincère gratitude pour votre soutien aimable et généreux à notre initiative éducative à Gaza : le Cinéma des enfants de Gaza.
    Nous sommes restés silencieux au cours des derniers mois, mais nous avons toujours été occupés à organiser des activités de collecte de fonds pour prolonger le formidable élan du projet afin d’atteindre les communautés d’enfants de Gaza. Nous avons également travaillé de façon très (...)

  • Témoignages de Ziad Medoukh En direct de Gaza-vidéo- Ce vendredi 10 août 2018 Au lendemain de la destruction d’un centre culturel de Gaza

    En direct de Gaza
    Le vendredi 10 août 2018
    Devant le plus important centre culturel de la bande de Gaza
    Le centre culturel El-Misshal pour les jeunes et les enfants de Gaza, détruit totalement par l’aviation israélienne hier jeudi 9 août 2018.
    L’armée israélienne veut détruire la culture à Gaza
    L’armée la plus morale au monde veut priver les enfants de Gaza de leurs loisirs
    Message de Ziad Medoukh, citoyen palestinien de Gaza en direct de ce centre culturel bombardé et détruit totalement par (...)